Archives Questions(catégorie:صلح)
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Un propriétaire accorde, dans le cadre d'une donation, la moitié d'un immeuble à un institut caritatif et pose comme condition qu'il soit destiné à une école, ou d'un lieu de sa transformation. Cet institut caritatif peut-il en faire usage pour autre fin que l'école ?
5551 2012/07/29 DROIT ET DISPOSITIONS DE LOI ISLAMIQUEIl faut tenir compte de trois points. Eu gard la condition, mentionn e et inclue dans le contrat, la d rogation n y est pas autoris e, autrement dit, l utilisation de ce lieu ou de son lieu de transfo